L'équipe d'Eco-Conseil Mediterranée comprenant 2 juristes, vous permettra une identification et une compréhension précise des textes qui vous sont applicables.
1. Analyse réglementaire initiale
Identification de l’ensemble des textes applicables à votre activité par thématique et constitution de votre registre légal : Energie, Sol et Stockage, Eau, Sécurité, ICPE, Produits chimiques, Déchets, Air, Bruit, ERP, Incendie…
2. Veille réglementaire : identification régulière des nouveaux textes
Offre 1 - EVEILLE :
Cadrage du contenu de la veille.
Envoi d’un registre légal (une fois par mois par email) : références des nouveaux textes, explication simplifiée du contenu, informations relatives aux domaines et dates d’application.
Offre 2 – SURVEILLE :
Audit initial du site avec bilan d’audit (identification des activités, équipements et produits) + Mise à disposition d’un registre légal sur votre plateforme internet client personnalisée + Mise à disposition de Check list, extrait des textes facilitant l’analyse de la conformité + Mise à jour des documents une fois par mois sur votre plateforme (notification par email).
Offre 3 – EMERVEILLE :
SurVeille + Espace questions/réponses sur votre plateforme Internet client + Bilan annuel de la conformité (après visite du site).
Toutes nos offres de veille comprennent une assistance téléphonique sous 48h avec compte rendu des échanges et une formation à l’utilisation des outils fournis.
3. Analyse de la conformité réglementaire
Visite de vos installations et consultation des documents en votre possession pour déterminer votre niveau de conformité aux réglementations environnementale, santé et sécurité applicables à vos activités.
4. Aide à la mise en conformité
Proposition d’actions afin de répondre de manière conforme aux exigences applicables.
5. Constitution de vos dossiers ICPE (Déclaration, Enregistrement et Autorisation)
Accompagnement tout au long de la procédure :
- Audit initial pour l’identification des rubriques ICPE applicables ;
- Analyse de la conformité aux arrêtés types existants ;
- Réalisation des documents nécessaires (étude d’impact, étude de danger, notice d’hygiène et de sécurité, préconisations, etc.) ;
- Suivi du dossier lors de son étude par le service instructeur.